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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d'Application et Acceptation

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les formations proposées par COMALSO, association sans but lucratif (ASBL) située en Belgique, à ses clients. Elles sont rédigées en français et accessibles à tout moment sur le site de COMALSO.

1.2 Le Client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV. Toute dérogation aux présentes CGV doit être convenue expressément et par écrit à l'avance.

Article 2 : Inscriptions et Commandes

2.1 Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées via le site internet de COMALSO, par courrier électronique ou par tout autre moyen mis à disposition par COMALSO. La confirmation de l'inscription et les informations pratiques seront communiquées par courrier électronique.

 

Article 3 : Tarifs, Paiement et Retard de Paiement

3.1 Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement est dû à la commande, par virement bancaire ou tout autre moyen proposé par COMALSO.

3.2 Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, COMALSO se réserve le droit de demander un intérêt fixe de 10% sur le montant dû et de suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable.

3.3 Si un paiement est en retard de plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, COMALSO se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais légaux seront à la charge du client.

Article 4 : Annulation et Remboursement

 

4.1 Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans pénalité ni motif. En cas d'annulation par COMALSO, un remboursement intégral sera effectué.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Obligations de COMALSO

 

5.1 Les contenus des formations sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à COMALSO. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5.2 COMALSO s'engage à fournir des services performants dans les délais convenus, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. COMALSO ne peut être tenue responsable en tant que tiers dans le cadre de réclamations de consommateurs finaux contre le client.

 

Article 6 : Réclamations

 

6.1 Toute réclamation doit être notifiée à COMALSO par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services pour être admissible.

 

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

 

7.1 Les relations contractuelles entre COMALSO et le Client sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

 

Article 8 : Protection des Données Personnelles

 

8.1 COMALSO s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients conformément à la législation belge.

 

Article 9 : Modification des CGV

 

9.1 COMALSO se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site de COMALSO. Ces CGV améliorées intègrent des clauses spécifiques sur le renoncement aux conditions générales du client, les modalités de paiement et les conséquences du retard de paiement, tout en respectant le cadre légal belge. Elles visent à clarifier les obligations et les droits de COMALSO et de ses clients, assurant ainsi une relation commerciale transparente et équitable.

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